Conditions Générales de Ventes

Article 1 – Définitions

Les présentes CGV sont proposées par la société Amour de Chat, micro-entreprise immatriculée sous le n° 929 532 067, dont le siège social est situé au 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

• « Site » : https://amour-de-chat.com.
• « Produits » / « Services » : biens et prestations proposés en ligne.
• « Vendeur » : Amour de Chat.
• « Client » : tout acheteur particulier ou professionnel.
• « Consommateur » : toute personne physique agissant à des fins non professionnelles.

Article 2 – Application des CGV et objet du Site

Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de commande. L’achat implique l’acceptation pleine et entière des CGV (case à cocher ayant valeur de signature).

Le Site est d’accès libre. Les informations légales (éditeur, données personnelles, utilisation) figurent dans nos Mentions légales et Politique de confidentialité.

Article 3 – Service client

Support client : contact@amour-de-chat.com. Merci d’indiquer votre nom et numéro de commande. Demandes pro (partenariats / médias) : même adresse e-mail.

Article 4 – Commande et processus d’achat

Parcours : ajout au panier → coordonnées → livraison → paiement → récapitulatif → validation. Le Client vérifie et corrige ses informations avant finalisation. La vente est formée après clic sur « Finaliser ma commande », acceptation des CGV et paiement.

Article 5 – Prix et modalités de paiement

Prix en euros TTC (hors frais d’expédition éventuels). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Paiements acceptés : Carte bancaire, Bancontact, Apple Pay, PayPal. Transactions sécurisées via nos prestataires ; le Site n’accède pas aux données bancaires.

En cas de virement, l’expédition débute à réception des fonds.

Amour de Chat archive les bons de commande et factures sur support durable ; les registres informatisés font foi.

Article 6 – Livraisons

Frais et délais indiqués avant paiement. Livraison France et international. Les délais sont indicatifs et dépendent des transporteurs et événements extérieurs (intempéries, mouvements sociaux…). Engagement de livraison sous 30 jours maximum pour les Clients Consommateurs.

À la remise en main propre : mentionnez toute anomalie sur le bon de livraison et faites constater en présence du transporteur. En boîte aux lettres : vérifiez immédiatement et contactez notre support en cas d’anomalie.

Colis « distribué » mais non reçu : une enquête peut être demandée (attestation transporteur). En cas de confirmation, renvoi pris en charge par Amour de Chat.

Colis retour expéditeur : nous recontactons le Client pour renvoi (frais postaux à sa charge) ou remboursement déduit des frais de port offerts initialement.

Article 7 – Droit de rétractation

Client Consommateur : 14 jours à réception pour se rétracter, sans pénalité (frais de retour à la charge du Client). Retour en parfait état, idéalement avec suivi.

Remboursement via le moyen de paiement initial (sauf accord contraire sans frais). Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à réception ou preuve d’expédition du retour.

Formulaire type : voir plus bas.

Article 8 – Garanties légales

Garantie légale de conformité (2 ans) et garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. C. civ.). En cas de défaut, le consommateur peut choisir réparation, remplacement ou, à défaut, remboursement.

Garantie des pièces spécifiques : 30 jours suivant l’achat, hors panne due à facteur externe ; remplacement de la pièce défectueuse si conditions remplies.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, de profit, de données…). Le choix et l’usage d’un Produit relève de la seule responsabilité du Client, sauf vice caché, non-conformité ou droit de rétractation applicable.

Article 10 – Force majeure

Événement imprévisible et irrésistible suspendant les obligations (art. 1218 C. civ.). Au-delà de 90 jours de persistance, chaque partie peut résilier le contrat par LRAR, sans indemnité.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les contenus du Site (textes, images, logos, marques, vidéos…) sont protégés. Toute reproduction, représentation ou adaptation est interdite sans autorisation écrite. Tout lien hypertexte non autorisé pourra être retiré sur simple demande.

Article 12 – Données personnelles

Données collectées pour traiter les commandes, assurer le suivi client et améliorer nos services (cookies). Durées de conservation limitées à la finalité. Prestataires impliqués : hébergeur Shopify (serveurs sécurisés) et partenaires logistiques.

Vos droits (RGPD) : accès, rectification, effacement, opposition, limitation. Exercice : contact@amour-de-chat.com. Consultez aussi notre politique de confidentialité RGPD.

Article 13 – Commentaires et contributions

En envoyant des avis ou idées, vous autorisez Amour de Chat à les utiliser et publier. Les contenus illicites, offensants ou contrefaisants peuvent être retirés. N’utilisez pas de fausse identité, ni de contenus malveillants.

Article 14 – Indépendance des clauses

Si une clause est nulle, les autres demeurent applicables. Une version imprimée des CGV peut être produite en justice. La correspondance relative aux CGV est en français.

Article 15 – Droit applicable, litiges et médiation

Les CGV sont soumises au droit français. Avant toute action, le Client peut recourir à la médiation de la consommation via la plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.

Conditions d’accès à la médiation : réclamation écrite préalable auprès d’Amour de Chat ; absence de procédure en cours ; saisine dans l’année suivant la réclamation ; litige entrant dans le champ du médiateur. La médiation est gratuite pour le Client (hors frais d’avocat/expert choisis par lui).

À défaut d’accord amiable, compétence des tribunaux français du ressort du siège social d’Amour de Chat, sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur.

Article 16 – Politique SMS

En consentant au marketing SMS lors du paiement (ou via nos formulaires), vous acceptez de recevoir des SMS transactionnels (suivi de commande, rappels de paiement abandonné) et marketing. Fréquence variable. Le consentement n’est pas une condition d’achat. Des frais opérateur peuvent s’appliquer.

Désinscription : répondez STOP à tout SMS ou utilisez le lien de désabonnement présent dans nos messages. Aide : répondez HELP ou contactez-nous via /pages/contact ou contact@amour-de-chat.com.

Nous pouvons modifier le numéro ou code court utilisé ; vous serez informé. Votre vie privée compte : consultez notre politique de confidentialité.

Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)

À l’attention de : Amour de Chat – 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris

• Numéro de commande :
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• Produit(s) concerné(s) :
• Demande : Échange ☐ / Remboursement ☐

Date et signature :